Politique de confidentialité

Version 1.0 — avril 2026 · Conforme RGPD (UE) 2016/679

1. Responsable du traitement

EMMAEINNA Aminetou — SIRET : 103 082 673
Adresse : 78330 Fontenay le fleury
France
Email : contact@perform-learn.fr

2. Données collectées

Catégorie	Données
Identification	Nom, email, mot de passe (haché bcrypt)
Profil consultant	Titre, biographie, tarif horaire, expérience, localisation, LinkedIn, compétences, vidéo CV
Documents KYC	Kbis ou attestation URSSAF (stockés chiffrés dans MinIO / OVH)
Transactions	Réservations, paiements, montants, évaluations
Technique	Adresse IP, User-Agent (pour preuve d'acceptation CGU)
Marketing	Consentement email (opt-in explicite uniquement)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Exécution du contrat de réservation	Art. 6.1.b — nécessité contractuelle
Vérification KYC des consultants	Art. 6.1.b — nécessité contractuelle
Preuve d'acceptation des CGU	Art. 6.1.c — obligation légale + Art. 7 (preuve consentement)
Emails transactionnels (confirmation, rappel)	Art. 6.1.b — nécessité contractuelle
Emails marketing / newsletters	Art. 6.1.a — consentement explicite (opt-in)
Analytics anonymisés (Umami)	Art. 6.1.f — intérêt légitime (aucun cookie tiers)
Conservation comptable des paiements	Art. 6.1.c — obligation légale (10 ans)

4. Durée de conservation

Profil actif : durée du compte + 3 ans après dernière connexion
Données de paiement et réservations : 10 ans (obligation comptable légale)
Documents KYC : durée du compte + 5 ans
Logs techniques (IP, UA) : 12 mois
À la suppression du compte : anonymisation des données personnelles identifiantes (nom → "Utilisateur supprimé", email haché)

5. Sous-traitants (transferts de données)

Sous-traitant	Usage	Localisation
OVH SAS (VPS)	Hébergement base de données, fichiers KYC	France — UE
Vercel Inc.	Hébergement front-end Next.js	USA — SCCs applicables
Stripe Inc.	Paiement par séquestre	USA — SCCs applicables
Resend Inc.	Emails transactionnels	USA — SCCs applicables

Pour les sous-traitants hors UE, des clauses contractuelles types (SCCs) approuvées par la Commission européenne sont en place, conformément à l'article 46 RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Rectification : corriger des informations inexactes
Effacement : supprimer votre compte et anonymiser vos données (hors obligations légales)
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
Opposition : vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime
Retrait du consentement : désactiver les emails marketing à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@perform-learn.fr. Délai de réponse : 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs OVH en France, protégées par chiffrement HTTPS (TLS 1.3), mots de passe hachés (bcrypt 12 rounds), accès SSH restreint et Docker isolé. Les documents KYC sont stockés dans un bucket MinIO privé non accessible publiquement.

8. Cookies

FreelanceHub utilise uniquement des cookies de session nécessaires à l'authentification (NextAuth.js). L'analytics est assuré par Umami en mode sans cookie tiers — aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée par email avec un délai de préavis de 30 jours. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.

10. Contact

Responsable traitement RGPD : contact@perform-learn.fr